500+ amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 11	27 juin	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 31	27 juin	Rejeté
n°3	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	27 juin	Adopté
n°723	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	27 juin	Rejeté
n°724	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°725	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°726	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°727	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°728	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 21	27 juin	Irrecevable
n°729	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 21	27 juin	Irrecevable
n°730	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°731	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°732	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°733	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Tombé
n°734	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Tombé
n°735	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Tombé
n°736	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°737	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°720	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	26 juin	Adopté
n°721	Philippe Vigier Dem	ART. 1ER BIS A	26 juin	Adopté
n°722	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	26 juin	Tombé
n°717	Sandrine Nosbé LFI	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°718	Aurélien Taché LFI	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°719	Nadège Abomangoli LFI	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°690	le Gouvernement	ART. 30	23 juin	Adopté
n°691 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	23 juin	Adopté
n°692	le Gouvernement	ART. 15	23 juin	Rejeté
n°693	le Gouvernement	ART. 22	23 juin	Tombé
n°694	le Gouvernement	ART. 22 BIS	23 juin	Adopté
n°695 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 24	23 juin	Retiré
n°696	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	23 juin	Irrecevable
n°697 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 24	23 juin	Adopté
n°698	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	23 juin	Adopté
n°699	Sandrine Nosbé LFI	ART. 7	23 juin	Rejeté
n°700	Aurélien Taché LFI	ART. 7	23 juin	Rejeté
n°701	Nadège Abomangoli LFI	ART. 7	23 juin	Non soutenu
n°702	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 7	23 juin	Rejeté
n°703	Sandrine Nosbé LFI	ART. 7	23 juin	Rejeté
n°704	Sandrine Nosbé LFI	ART. 11	23 juin	Rejeté
n°705	Aurélien Taché LFI	ART. 11	23 juin	Rejeté

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