500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°287	Pierrick Courbon SOC	ART. 7	12 déc.	Rejeté
n°288	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 11	12 déc.	Adopté
n°289	Christophe Proença SOC	ART. 8	12 déc.	Adopté
n°290	Christophe Proença SOC	ART. 8 BIS	12 déc.	Adopté
n°291	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°292	Pierrick Courbon SOC	ART. 27 BIS	12 déc.	Rejeté
n°293	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 27 BIS	12 déc.	Adopté
n°294	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°295	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Adopté
n°296	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°297	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°298	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°299	Éric Ciotti UDR	ART. 18	12 déc.	Rejeté
n°300	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. 28	12 déc.	Rejeté
n°301	Alexandre Allegret-Pilot UDR	TITRE	12 déc.	Rejeté
n°302	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. 3	12 déc.	Non soutenu
n°303 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	ART. 22	12 déc.	Adopté
n°304	Julien Limongi RN	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°305	Romain Daubié Dem	ART. 24	12 déc.	Retiré
n°306	Louise Morel Dem	ART. 20	12 déc.	Tombé
n°307	Louise Morel Dem	ART. 20	12 déc.	Irrecevable 40
n°308 (Rect)	Valérie Rossi SOC	ART. 22	12 déc.	Adopté
n°309	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	12 déc.	Adopté
n°310	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 27 TER	12 déc.	Adopté
n°311	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 27 TER	12 déc.	Adopté
n°312 (Rect)	Antoine Armand EPR	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°313	Jean-Didier Berger DR	ART. 35	12 déc.	Irrecevable
n°314	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 4	12 déc.	Retiré
n°315	Antoine Armand EPR	ART. 3	12 déc.	Retiré
n°316	Romain Daubié Dem	ART. 24	12 déc.	Retiré
n°317	Christophe Proença SOC	ART. 5 BIS	12 déc.	Adopté
n°318	Céline Calvez EPR	ART. 27 BIS	12 déc.	Adopté
n°320	Joël Bruneau LIOT	ART. 18 BIS	12 déc.	Retiré
n°321	Antoine Armand EPR	APRÈS ART. 3 BIS	12 déc.	Irrecevable 40
n°322	Romain Daubié Dem	ART. 24	12 déc.	Retiré
n°323	Jean-Pierre Taite DR	ART. 18 BIS	12 déc.	Tombé
n°324	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 11	12 déc.	Retiré
n°325	Valérie Rossi SOC	ART. 22	12 déc.	Irrecevable
n°326	le Gouvernement	ART.S 12	12 déc.	Adopté
n°327	le Gouvernement	ART. 18	12 déc.	Retiré

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