36 amendements /// Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Arnaud Simion SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°25	Manon Meunier LFI	ART. 3 BIS	8 déc.	Adopté
n°27	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°28	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°30	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°31	Manon Meunier LFI	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°36	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°AS31	Arnaud Simion SOC	TITRE	2 déc.	Adopté
n°AS32	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS33	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS34	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS35	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS36	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS37	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS38	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS39	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS40	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS41	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS42	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS43	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS44	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS45	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS46	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS47	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS48	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS49	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS50	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS51	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS52	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS1	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS2	Martine Froger SOC	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS7	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Adopté
n°AS8	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS9	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS11	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS15	Manon Meunier LFI	ART. 3	28 nov.	Adopté

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