Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger l'eau potable.

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dossier : DLR5L17N53425 ✕ tout réinitialiser

166 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°63	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°64	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°65	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°66	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°67	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°68	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°69	Corentin Le Fur DR	ART. PREMIER	9 févr.	Non soutenu
n°70	Christelle Minard DR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°71	Christelle Minard DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°72	Christelle Minard DR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°73	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°74	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°75	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°76	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°77	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°78	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°79	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°80	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°81	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°82	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°83	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°84	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°85	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°86	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°87	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°88	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°89	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°90 (Rect)	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°91	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°92	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°93	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°94	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°95	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°96	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Tombé
n°97	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°98	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°99	Julie Laernoes EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°100	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°101 (Rect)	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°102	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré

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