232 amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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232 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°377	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°400	Yannick Chenevard EPR	ART. 12 BIS	29 avril	Adopté
n°402	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté
n°404	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°416	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°419	Laurent Wauquiez DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°421	Yannick Chenevard EPR	ART. 32	29 avril	Adopté
n°432	Yannick Chenevard EPR	ART. 25	29 avril	Adopté
n°449	Yannick Chenevard EPR	ART. 22	29 avril	Adopté
n°450	Natalia Pouzyreff EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°454	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 21	29 avril	Adopté
n°477 (Rect)	le Gouvernement	ART. 25	29 avril	Adopté
n°527	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°529	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°549	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 14	29 avril	Adopté
n°551	Yannick Chenevard EPR	ART. 6 BIS	29 avril	Adopté
n°552	Bastien Lachaud LFI	ART. 5	29 avril	Adopté
n°559 (Rect)	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 12 TER	29 avril	Adopté
n°568	Yannick Chenevard EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°570	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°579 (Rect)	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°586	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°587	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°593	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°596	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°613	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°616	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 25	29 avril	Adopté
n°621	Anne Genetet EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°625	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°631	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°644	Lise Magnier HOR	ART. 26	29 avril	Adopté
n°662	Constance Le Grip EPR	ART. 17	29 avril	Adopté
n°663	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°668	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°675	Yannick Chenevard EPR	ART. 4 TER	29 avril	Adopté
n°682	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°695	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°696	Yannick Chenevard EPR	ART. 12 BIS	29 avril	Adopté
n°698	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°704	Patricia Lemoine EPR	ART. 17	29 avril	Adopté

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