500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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dossier : DLR5L17N54085 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1036	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1037	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1038	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1039	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1040	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1041	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1042	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1043	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1044	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1045	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1046	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1047	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1048	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1049	Julien Dive DR	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CE1050	Julien Dive DR	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CE1059	Julien Dive DR	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CE1060	Julien Dive DR	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CE1061	Julien Dive DR	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CE1062	Julien Dive DR	ART. PREMIER	30 avril	Adopté
n°CE1063	Julien Dive DR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE1064	Julien Dive DR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE1065	Julien Dive DR	ART. 3	30 avril	Adopté
n°CE1066	Julien Dive DR	ART. 4	30 avril	Adopté
n°CE1067	Julien Dive DR	ART. 4	30 avril	Adopté
n°CE1068	Julien Dive DR	ART. 4	30 avril	Adopté
n°CE1069	Julien Dive DR	ART. 4	30 avril	Adopté
n°CE1070	Julien Dive DR	ART. 4	30 avril	Adopté
n°CE204	Nicolas Ray DR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE217	Nicolas Ray DR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE219	Mélanie Thomin SOC	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE223	Chantal Jourdan SOC	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE233	Dominique Potier SOC	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE236	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE246	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE252	Patrice Martin RN	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE256	Patrice Martin RN	ART. 20	29 avril	Adopté
n°CE303	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE306	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE315	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE349	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté

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