Les amendements

Près de 290 000 amendements : la liste ne s'affiche qu'une fois un filtre posé — un dossier, un texte, un auteur, un groupe ou un sort.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL46	Marie Pochon EcoS	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°CL47	Marie Pochon EcoS	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°CL48	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL49	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL50	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL51	Marie Pochon EcoS	ART. 12	3 juil.	Rejeté
n°CL52	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL53	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL54	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL55	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL56	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL57	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL58	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL60	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL61	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL62	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL63	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	3 juil.	Rejeté
n°CL64	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°CS1129	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1139	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1151	Julie Ozenne EcoS	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1152	Yannick Monnet GDR	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1156	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1157	Constance de Pélichy LIOT	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1158	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1161	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1176	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1177	Véronique Ludmann HOR	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1185	Marine Hamelet RN	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1187	Violette Spillebout EPR	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1191	Sophie Blanc RN	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1192	Sophie Blanc RN	ART. 12	3 juil.	Rejeté
n°CS1207	Gabrielle Cathala LFI	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1209	Marianne Maximi LFI	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1213	David Magnier RN	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1214	David Magnier RN	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1223	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1227	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1239	Maud Petit Dem	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1254	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	3 juil.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats