117 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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117 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°702	Pierre Dharréville GDR	ART. 6 BIS	9 juin	Adopté
n°708	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°709	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°710	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	9 juin	Adopté
n°711	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°714	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°746	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	9 juin	Adopté
n°760	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2 SEXIES	9 juin	Adopté
n°765	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°775	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6 TER	9 juin	Adopté
n°806	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 4	9 juin	Adopté
n°813	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	9 juin	Adopté
n°828	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°845	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°863	Perrine Goulet Dem	ART. 7	9 juin	Adopté
n°869	le Gouvernement	ART. 4	9 juin	Adopté
n°871	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 SEPTIES	9 juin	Adopté
n°897	Alexandre Holroyd RE	ART. 9	9 juin	Adopté
n°905	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°906	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°911	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 4	9 juin	Adopté
n°912	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 4	9 juin	Adopté
n°913	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 4	9 juin	Adopté
n°946	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°947	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°949	Naïma Moutchou HOR	ART. 6	9 juin	Adopté
n°951	Christine Le Nabour RE	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°984	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°990	Guillaume Garot SOC	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Adopté
n°991	Philippe Vigier Dem	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Adopté
n°992	Hadrien Clouet LFI	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Adopté
n°1002	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 NONIES	9 juin	Adopté
n°1015	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Adopté
n°1017	Jean-François Rousset RE	ART. 2 BIS	9 juin	Adopté
n°1019 (Rect)	Bastien Marchive RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°1023	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°1028	Jean-François Rousset RE	ART. 7	9 juin	Adopté
n°1031	Jean-François Rousset RE	ART. 2 SEPTIES	9 juin	Adopté
n°1033	Sylvain Maillard RE	APRÈS ART. 6	9 juin	Adopté
n°1038	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	9 juin	Adopté

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