Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17BTC1191 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2698	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2699	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2700	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2701	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2702	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2703	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2704	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2705	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2706	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2707	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2708	Gérard Leseul SOC	ART. 15 TER	10 avril	Rejeté
n°2639 (Rect)	Ian Boucard DR	ART. 15	8 avril	Rejeté
n°2642	le Gouvernement	ART. 15	8 avril	Rejeté
n°2638	le Gouvernement	ART. 11	7 avril	Rejeté
n°2630	Vincent Descoeur DR	ART. 18	6 avril	Rejeté
n°2632	Josiane Corneloup DR	ART. 18	6 avril	Rejeté
n°2626	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°873	Lisa Belluco EcoS	ART. 12 BIS	4 avril	Rejeté
n°874	Guillaume Lepers DR	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°876 (Rect)	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°889	Stéphane Viry LIOT	ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté
n°898	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°902	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°903	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°904	Matthias Renault RN	ART. 21 BIS A	4 avril	Rejeté
n°905	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°907 (Rect)	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°909	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°913	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°914	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°915	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°918	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°919	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°920	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°924	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°928	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°930	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°932	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°934	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°936	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats