Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1357	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°1358	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1359	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°1360	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1361 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1362	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1363	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1364	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1365	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1366	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1367	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1368	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°1369	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	11 avril	Rejeté
n°1370	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Irrecevable
n°1371	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°1372	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°1373	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°1374	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Retiré
n°1375	Laurence Cristol RE	ART. 2	11 avril	Retiré
n°1376	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	11 avril	Rejeté
n°1355	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	10 avril	Retiré
n°1354	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	8 avril	Retiré
n°875	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	7 avril	Irrecevable
n°876	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Irrecevable 40
n°877	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Non soutenu
n°878	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Non soutenu
n°879	Anne-Laure Blin LR	ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°880	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°881	Laure Lavalette RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°882	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°883	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°884	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Retiré
n°885	Laure Lavalette RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°886	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 5	7 avril	Non soutenu
n°887	Philippe Juvin LR	ART. 11	7 avril	Irrecevable 40
n°888	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 13	7 avril	Non soutenu
n°889	Caroline Fiat LFI	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°890	Caroline Fiat LFI	ART. 4	7 avril	Retiré
n°891	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°892	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 4	7 avril	Rejeté

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