106 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°43 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°44 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°45 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°46 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°47 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 2 25 janv. Irrecevable
n°48 Caroline Fiat
LFI 		ART. PREMIER 25 janv. Irrecevable
n°49 Véronique Besse
NI 		ART. 1ER QUINQUIES 25 janv. Rejeté
n°50 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 3 25 janv. Irrecevable
n°51 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Rejeté
n°52 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Rejeté
n°53 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Rejeté
n°54 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°55 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°56 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°57 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°58 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°59 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°60 Béatrice Descamps
LIOT 		APRÈS ART. 3 25 janv. Irrecevable
n°61 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°62 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°63 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°64 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°65 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°66 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°67 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. 1ER OCTIES 25 janv. Irrecevable
n°68 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 25 janv. Irrecevable
n°69 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. 3 25 janv. Irrecevable
n°70 Véronique Besse
NI 		APRÈS ART. 3 25 janv. Irrecevable
n°71 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER OCTIES 25 janv. Adopté
n°72 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°73 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUATER 25 janv. Adopté
n°74 (Rect) Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUATER 25 janv. Adopté
n°75 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUINQUIES 25 janv. Adopté
n°76 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUINQUIES 25 janv. Adopté
n°77 (Rect) Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER SEPTIES 25 janv. Adopté
n°78 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER OCTIES 25 janv. Adopté
n°79 Véronique Besse
NI 		APRÈS ART. 3 25 janv. Irrecevable
n°80 Anne Brugnera
RE 		ART. 3 25 janv. Adopté
n°81 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 2 25 janv. Irrecevable
n°82 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
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