500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE661 le Gouvernement ART. 9 BIS 28 févr. Adopté
n°CE662 le Gouvernement ART. 9 BIS 28 févr. Tombé
n°CE663 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 28 févr. Adopté
n°CE664 Christine Decodts
RE 		ART. 9 28 févr. Adopté
n°CE665 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 28 févr. Tombé
n°CE666 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 28 févr. Tombé
n°CE667 Christine Decodts
RE 		ART. 9 BIS 28 févr. Adopté
n°CD157 (2ème Rect) Christine Decodts
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CD158 Christine Decodts
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CE629 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CE630 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 BIS 27 févr. Adopté
n°CE631 Maud Bregeon
RE 		ART. 9 TER 27 févr. Adopté
n°CE632 Maud Bregeon
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°CE633 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°CE634 Maud Bregeon
RE 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°CE635 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE636 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE637 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE638 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE639 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE640 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 27 févr. Adopté
n°CE641 Christophe Bex
LFI 		ART. 1ER B 27 févr. Tombé
n°CE642 le Gouvernement ART. 9 BIS 27 févr. Adopté
n°CE643 le Gouvernement ART. 2 27 févr. Adopté
n°CE644 le Gouvernement ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°CE645 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 27 févr. Non soutenu
n°CE646 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 27 févr. Adopté
n°CD156 Christine Decodts
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE603 Maud Bregeon
RE 		ART. 3 26 févr. Adopté
n°CE604 Maud Bregeon
RE 		ART. 3 26 févr. Adopté
n°CE605 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°CE606 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 26 févr. Adopté
n°CE607 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE608 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE609 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE610 le Gouvernement APRÈS ART. 11 26 févr. Adopté
n°CE611 Christophe Bex
LFI 		ART. 1ER B 26 févr. Tombé
n°CE612 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE613 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
n°CE614 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 26 févr. Adopté
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