193 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°3124 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3128 Monique Iborra
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3148 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3149 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3152 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3154 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3157 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3171 (Rect) Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 36 17 oct. Adopté
n°3172 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 36 17 oct. Adopté
n°3189 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3215 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3237 le Gouvernement APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3248 le Gouvernement ART. 36 17 oct. Adopté
n°3265 Caroline Janvier
RE 		ART. 34 17 oct. Adopté
n°1306 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 34 16 oct. Adopté
n°1354 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 7 16 oct. Adopté
n°785 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Adopté
n°868 Patrick Hetzel
LR 		APRÈS ART. 32 14 oct. Adopté
n°916 David Taupiac
LIOT 		APRÈS ART. 35 14 oct. Adopté
n°927 Justine Gruet
LR 		ART. 4 14 oct. Adopté
n°1000 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 32 14 oct. Adopté
n°1001 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 32 14 oct. Adopté
n°1078 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 14 oct. Adopté
n°1112 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 oct. Adopté
n°407 (Rect) Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°430 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 9 13 oct. Adopté
n°484 (Rect) Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 32 13 oct. Adopté
n°489 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°491 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
n°500 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 32 13 oct. Adopté
n°502 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 13 oct. Adopté
n°530 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°541 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°583 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°585 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 13 oct. Adopté
n°591 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°593 (Rect) Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 34 13 oct. Adopté
n°595 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°599 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 32 13 oct. Adopté
n°713 (Rect) Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 35 13 oct. Adopté
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