105 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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105 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL119	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL121	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL122	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL123	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CF129	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CF130	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL130	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF133	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	9 juin	Rejeté
n°CF134	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL135	Romain Baubry RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL136	Romain Baubry RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL137	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL138	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL6	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL7	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL10	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL18	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL20	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL21	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CL22	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CL24	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL25	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL26	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté