116 amendements /// majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte majorité numérique et lutte contre la haine en ligne.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°103 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°104 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. 2 27 févr. Rejeté
n°105 Béatrice Piron
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°106 Sarah Tanzilli
RE 		ART. 2 27 févr. Rejeté
n°107 Sarah Tanzilli
RE 		ART. 2 27 févr. Tombé
n°108 Sarah Tanzilli
RE 		ART. 2 27 févr. Tombé
n°109 Sarah Tanzilli
RE 		ART. 2 27 févr. Retiré
n°110 Sarah Tanzilli
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°111 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Retiré
n°112 Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°113 (Rect) Laurent Marcangeli
HOR 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°30 Nicolas Ray
LR 		ART. 2 25 févr. Non soutenu
n°31 Sophie Blanc
RN 		ART. 2 25 févr. Rejeté
n°23 Stéphanie Galzy
RN 		APRÈS ART. 5 24 févr. Irrecevable
n°24 Christine Loir
RN 		ART. 2 24 févr. Rejeté
n°25 Valérie Bazin-Malgras
LR 		APRÈS ART. 5 24 févr. Irrecevable
n°26 Valérie Bazin-Malgras
LR 		APRÈS ART. 5 24 févr. Irrecevable
n°27 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 1ER BIS 24 févr. Adopté
n°28 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 4 24 févr. Adopté
n°29 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		ART. 2 24 févr. Adopté
n°21 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 23 févr. Tombé
n°22 Nicolas Ray
LR 		ART. 2 23 févr. Tombé
n°18 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 5 22 févr. Rejeté
n°19 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 5 22 févr. Rejeté
n°20 Christine Loir
RN 		ART. 2 22 févr. Rejeté
n°11 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 21 févr. Non soutenu
n°12 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 3 21 févr. Non soutenu
n°14 Bruno Bilde
RN 		ART. 4 21 févr. Retiré
n°5 Raphaël Gérard
RE 		ART. 1ER BIS 20 févr. Retiré
n°6 Raphaël Gérard
RE 		ART. 1ER BIS 20 févr. Retiré
n°7 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 20 févr. Tombé
n°8 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 20 févr. Non soutenu
n°10 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 5 20 févr. Irrecevable
n°1 Alexis Jolly
RN 		ART. 2 17 févr. Retiré
n°2 Alexis Jolly
RN 		ART. 4 17 févr. Retiré
n°3 Alexis Jolly
RN 		ART. 2 17 févr. Retiré
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