500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°595	Anne-Laure Blin LR	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°596	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°597	Anne-Laure Blin LR	ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°598	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°599	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 2 DUODECIES	9 juin	Non soutenu
n°600	Anne-Laure Blin LR	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°601	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 2 DUODECIES	9 juin	Non soutenu
n°602	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 10	9 juin	Irrecevable 40
n°603	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°604	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°605	Anne-Laure Blin LR	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Non soutenu
n°606	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Retiré
n°607	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°608	Anne-Laure Blin LR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Tombé
n°609	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°610	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°611	Anne-Laure Blin LR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Non soutenu
n°612	Anne-Laure Blin LR	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°613	Anne-Laure Blin LR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Tombé
n°615	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°616	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°617	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 TER	9 juin	Adopté
n°619	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°620	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°621	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 NONIES	9 juin	Retiré
n°622	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°623	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 NONIES	9 juin	Retiré
n°624	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 UNDECIES	9 juin	Retiré
n°625	Guillaume Garot SOC	ART. 9	9 juin	Irrecevable 40
n°626	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 UNDECIES	9 juin	Adopté
n°627	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2 QUATER	9 juin	Irrecevable 40
n°628	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2 UNDECIES	9 juin	Adopté
n°629	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Irrecevable 40
n°630	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Irrecevable 40
n°631	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Irrecevable 40
n°632	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Irrecevable 40
n°633	Danielle Brulebois RE	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°634	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°635	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°636	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Irrecevable 40

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