138 amendements /// L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°123	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°124	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°125	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°126	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°127	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°128	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°129	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°130	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°131	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°132	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°133	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°134	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°135	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°136	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°137	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°138	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°1	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°2	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°3	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°4	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°5	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°6	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°7	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°8	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°9	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°10	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°11	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°12	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°13	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°14	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°15	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°16	Romain Baubry RN	ART. 2	24 nov.	Retiré
n°17	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°18	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°19	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°20	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable
n°21	Olivier Fayssat UDR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°22	Olivier Fayssat UDR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°23	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable

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