152 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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152 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL750 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL751 Florent Boudié
RE 		ART. 15 28 oct. Adopté
n°CL149 Marie Lebec
RE 		ART. 14 BIS 27 oct. Adopté
n°CL150 Marie Lebec
RE 		ART. 7 TER 27 oct. Adopté
n°CL159 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL160 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL161 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL171 Roger Vicot
SOC 		ART. 13 27 oct. Adopté
n°CL192 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 TER 27 oct. Adopté
n°CL193 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL206 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 6 27 oct. Adopté
n°CL227 Caroline Abadie
RE 		ART. 6 27 oct. Adopté
n°CL238 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL265 Jordan Guitton
RN 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL273 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL274 Christophe Blanchet
Dem 		ART. PREMIER 27 oct. Adopté
n°CL91 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL99 (Rect) Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL100 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL101 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL102 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL103 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°CL135 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 26 oct. Adopté
n°DN21 Xavier Batut
RE 		ART. PREMIER 25 oct. Adopté
n°CL74 Raphaël Gérard
RE 		ART. 7 25 oct. Adopté
n°DN10 Christophe Blanchet
Dem 		ART. PREMIER 24 oct. Adopté
n°DN12 Christophe Blanchet
Dem 		ART. PREMIER 24 oct. Adopté
n°DN15 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 24 oct. Adopté
n°DN16 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 24 oct. Adopté
n°CL16 Pascale Bordes
RN 		ART. 14 24 oct. Adopté
n°DN2 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 23 oct. Adopté
n°DN7 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		ART. PREMIER 23 oct. Adopté
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