Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1035	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1036	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1037	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	22 juil.	Retiré
n°1038	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	22 juil.	Rejeté
n°1039	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	22 juil.	Rejeté
n°1040	le Gouvernement	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Retiré
n°1041	Marie-Noëlle Battistel SOC	AVANT ART. 9	22 juil.	Rejeté
n°1042	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	22 juil.	Rejeté
n°1043	Mohamed Laqhila Dem	APRÈS ART. 10	22 juil.	Adopté
n°1044	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1045	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1046	Pascal Lecamp Dem	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1047	Nathalie Bassire LIOT	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1048	Christophe Plassard HOR	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1049	Nicolas Meizonnet RN	ART. 2	22 juil.	Irrecevable
n°1050	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	22 juil.	Rejeté
n°1051	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	22 juil.	Rejeté
n°1052	Mathieu Lefèvre RE	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Adopté
n°1053	François Jolivet HOR	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Irrecevable
n°1054	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 2	22 juil.	Irrecevable 40
n°1055	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 2	22 juil.	Rejeté
n°1056	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1057	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1058	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	22 juil.	Irrecevable 40
n°1059	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1060	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1061	le Gouvernement	ART. 6	22 juil.	Retiré
n°985	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	21 juil.	Irrecevable
n°986	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	21 juil.	Irrecevable
n°987	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	21 juil.	Irrecevable
n°988 (Rect)	Céline Calvez RE	ART. PREMIER	21 juil.	Adopté
n°989	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	21 juil.	Rejeté
n°990	le Gouvernement	ART. 12	21 juil.	Retiré
n°991 (Rect)	le Gouvernement	ART. 13	21 juil.	Adopté
n°992	le Gouvernement	ART. 6	21 juil.	Adopté
n°993	le Gouvernement	AVANT ART. 12	21 juil.	Retiré
n°994	le Gouvernement	ART. 6	21 juil.	Retiré
n°995	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Rejeté
n°996	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Rejeté
n°997	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Retiré

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