500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°677	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°679	Vincent Descoeur LR	ART. 5	9 juin	Irrecevable 40
n°680	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°681	Yannick Monnet GDR	ART. 5	9 juin	Irrecevable 40
n°682	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°683	Vincent Descoeur LR	ART. 5	9 juin	Irrecevable 40
n°684	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°685	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°686	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Adopté
n°687	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°688	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 10	9 juin	Retiré
n°689	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Rejeté
n°690	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°691	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°692	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	9 juin	Irrecevable
n°693	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°694	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Irrecevable
n°695	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°696	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	9 juin	Rejeté
n°697	Dino Cinieri LR	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°698	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°699	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Irrecevable 40
n°700	Yannick Monnet GDR	ART. 6	9 juin	Rejeté
n°701	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°702	Pierre Dharréville GDR	ART. 6 BIS	9 juin	Adopté
n°703	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Irrecevable
n°704	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5 BIS	9 juin	Retiré
n°705	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 3	9 juin	Tombé
n°706	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Irrecevable 40
n°707	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°708	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°709	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°710	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	9 juin	Adopté
n°711	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°712	Fabrice Brun LR	ART. 9	9 juin	Irrecevable 40
n°713	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°714	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°715	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°716	Angélique Ranc RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°717	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu

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