500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0343 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL422	Florent Boudié RE	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL423	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 9	28 oct.	Irrecevable 40
n°CL424	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 9	28 oct.	Irrecevable 40
n°CL425	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL426	Florent Boudié RE	ART. 9	28 oct.	Adopté
n°CL427	Florent Boudié RE	ART. 9	28 oct.	Retiré
n°CL428	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL429	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Tombé
n°CL430	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL431	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL432	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL433	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL434	Philippe Pradal HOR	ART. 7 TER	28 oct.	Adopté
n°CL435	Philippe Pradal HOR	ART. 14 BIS	28 oct.	Adopté
n°CL436	Philippe Pradal HOR	ART. 14	28 oct.	Adopté
n°CL437	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 4	28 oct.	Tombé
n°CL438	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 4	28 oct.	Tombé
n°CL439	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL440	Florent Boudié RE	ART. 10	28 oct.	Adopté
n°CL441	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL442	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL443	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL444	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL445	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL446	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	28 oct.	Rejeté
n°CL447	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	28 oct.	Rejeté
n°CL448	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	28 oct.	Rejeté
n°CL449	Christophe Naegelen LIOT	ART. 3	28 oct.	Adopté
n°CL450	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	28 oct.	Rejeté
n°CL451	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	28 oct.	Retiré
n°CL452	Paul Molac LIOT	ART. 4	28 oct.	Rejeté
n°CL453	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	28 oct.	Retiré
n°CL454	Paul Molac LIOT	ART. 5	28 oct.	Adopté
n°CL455	Christophe Naegelen LIOT	ART. 5	28 oct.	Retiré
n°CL456	Paul Molac LIOT	ART. 6	28 oct.	Tombé
n°CL457	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 6	28 oct.	Non soutenu
n°CL458	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 7	28 oct.	Irrecevable
n°CL459	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 7	28 oct.	Irrecevable
n°CL460	Christophe Naegelen LIOT	ART. 7 TER	28 oct.	Tombé
n°CL461	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 7 TER	28 oct.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats