500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 Sylvie Josserand
RN 		ART. 2 BIS 19 juin Retiré
n°CL599 Sandrine Lalanne
EPR 		ART. 9 18 juin Retiré
n°1033 Christophe Bentz
RN 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1052 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1053 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1054 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1069 Tiffany Joncour
RN 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1195 Christophe Bentz
RN 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1336 Nicolas Ray
DR 		ART. 9 18 juin Retiré
n°1342 Thomas Ménagé
RN 		ART. 6 18 juin Retiré
n°1405 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1408 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 5 18 juin Retiré
n°1473 Julien Odoul
RN 		ART. 6 18 juin Retiré
n°1486 Julien Odoul
RN 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1487 Julien Odoul
RN 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1488 Julien Odoul
RN 		ART. 15 18 juin Retiré
n°1489 Julien Odoul
RN 		ART. 16 18 juin Retiré
n°1490 Julien Odoul
RN 		ART. 16 18 juin Retiré
n°1491 Julien Odoul
RN 		ART. 16 18 juin Retiré
n°1561 Dominique Potier
SOC 		ART. 10 18 juin Retiré
n°1566 (Rect) Dominique Potier
SOC 		ART. 12 18 juin Retiré
n°1567 Dominique Potier
SOC 		ART. 12 18 juin Retiré
n°1912 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1913 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1914 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1915 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1916 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1917 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1918 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1919 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1920 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1921 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°1922 Gérault Verny
UDR 		ART. 2 18 juin Retiré
n°CL58 Ian Boucard
DR 		ART. 7 17 juin Retiré
n°CL109 Nicolas Tryzna
DR 		ART. 7 17 juin Retiré
n°113 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. UNIQUE 17 juin Retiré
n°114 Sandra Regol
EcoS 		ART. UNIQUE 17 juin Retiré
n°633 Patrick Hetzel
DR 		ART. 5 17 juin Retiré
n°634 Patrick Hetzel
DR 		ART. 12 17 juin Retiré
n°842 Vincent Trébuchet
UDR 		ART. 5 17 juin Retiré
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