500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD819	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	28 avril	Rejeté
n°CD820	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	28 avril	Rejeté
n°CD821	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	28 avril	Irrecevable
n°CD822	Angélique Ranc RN	ART. 14	28 avril	Tombé
n°CD823	Antoine Villedieu RN	ART. 14	28 avril	Rejeté
n°CD824	Sandrine Le Feur RE	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CD825	Sandrine Le Feur RE	ART. 9	28 avril	Tombé
n°CE3404	Pascal Lecamp Dem	ART. 8	28 avril	Adopté
n°CD809	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°CD810	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°CD811	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	27 avril	Adopté
n°CD812	Sandrine Le Feur RE	ART. 2	27 avril	Adopté
n°CE3387	Pascal Lecamp Dem	ART. 8	27 avril	Adopté
n°CE3388	Pascal Lecamp Dem	ART. 8	27 avril	Adopté
n°CE3389	Pascal Lecamp Dem	ART. 8	27 avril	Adopté
n°CE3390	Pascal Lecamp Dem	ART. 8	27 avril	Retiré
n°CE3391	Pascal Lavergne RE	ART. 16	27 avril	Adopté
n°CE3392	Pascal Lavergne RE	ART. 19	27 avril	Adopté
n°CE3393	Pascal Lavergne RE	ART. 19	27 avril	Adopté
n°CE3394	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	27 avril	Tombé
n°CE3395	Éric Girardin RE	ART. 12	27 avril	Tombé
n°CE3396	Pascal Lecamp Dem	ART. 10	27 avril	Retiré
n°CE3397	Pascal Lecamp Dem	ART. 10	27 avril	Adopté
n°CE3398	Pascal Lecamp Dem	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CE3399	Pascal Lecamp Dem	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CE3400	Pascal Lecamp Dem	ART. 9	27 avril	Adopté
n°CE3401	Pascal Lecamp Dem	ART. 9	27 avril	Tombé
n°CE3402	Éric Girardin RE	ART. 8	27 avril	Adopté
n°CE3403	Pascal Lecamp Dem	ART. 8	27 avril	Adopté
n°AC191	Lisette Pollet RN	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°AC192	Lisette Pollet RN	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC193	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	26 avril	A discuter
n°AC194	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 3	26 avril	Irrecevable 40
n°AC195	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 5	26 avril	A discuter
n°AC196	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 10	26 avril	Irrecevable
n°AC197	Martine Froger LIOT	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°AC198	Martine Froger LIOT	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°AC199	Martine Froger LIOT	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°AC200	Martine Froger LIOT	ART. 2	26 avril	Non soutenu
n°AC203	Christophe Marion RE	ART. 2	26 avril	Adopté

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