26 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°73	le Gouvernement	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°74	le Gouvernement	ART. 3	6 déc.	Adopté
n°72	le Gouvernement	ART. 4	3 déc.	Adopté
n°71	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	1 déc.	Adopté
n°13	Marc Ferracci RE	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°14	Marc Ferracci RE	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°15	Marc Ferracci RE	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°16	Marc Ferracci RE	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°17	Marc Ferracci RE	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°18	Marc Ferracci RE	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°22	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°24	Clara Chassaniol RE	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°27	Marc Ferracci RE	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°28	Marc Ferracci RE	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°29	Fanta Berete RE	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°31	Philippe Latombe Dem	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°33	Davy Rimane GDR	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°34	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°35	Fanta Berete RE	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°46	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°51	Aurélien Taché Ecolo	ART. PREMIER	30 nov.	Adopté
n°55	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	30 nov.	Adopté
n°61	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	30 nov.	Adopté
n°10	Olivier Serva LIOT	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°6 (Rect)	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 3	28 nov.	Adopté
n°8 (Rect)	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 3	28 nov.	Adopté