25 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°36	Philippe Dunoyer RE	APRÈS ART. 3	25 janv.	Adopté
n°41	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°42	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°43	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°54	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°55	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°56	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°57	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°58	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°59	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°61	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°64	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°66	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°71	Anne Brugnera RE	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Adopté
n°72	Anne Brugnera RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°73	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUATER	25 janv.	Adopté
n°74 (Rect)	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUATER	25 janv.	Adopté
n°75	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Adopté
n°76	Anne Brugnera RE	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Adopté
n°77 (Rect)	Anne Brugnera RE	ART. 1ER SEPTIES	25 janv.	Adopté
n°78	Anne Brugnera RE	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Adopté
n°80	Anne Brugnera RE	ART. 3	25 janv.	Adopté
n°83	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 3	25 janv.	Adopté
n°93	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°94	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté