18 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°88 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 5 mars Adopté
n°74 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 2 1 mars Adopté
n°76 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 2 1 mars Adopté
n°77 Caroline Yadan
RE 		APRÈS ART. 2 1 mars Adopté
n°81 Caroline Yadan
RE 		ART. 3 1 mars Adopté
n°29 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 2 29 févr. Adopté
n°31 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 29 févr. Adopté
n°34 (Rect) Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°35 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 5 29 févr. Adopté
n°38 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°39 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°40 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 29 févr. Adopté
n°41 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 29 févr. Adopté
n°42 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 29 févr. Adopté
n°1 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 28 févr. Adopté
n°3 Raphaël Gérard
RE 		ART. 5 28 févr. Adopté
n°4 Raphaël Gérard
RE 		ART. 4 28 févr. Adopté
n°7 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 2 28 févr. Adopté
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