15 amendements /// Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC0626 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°14	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°18	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°20	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°21	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°22	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°24	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°25	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°26	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 1ER BIS	29 nov.	Adopté
n°27	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 1ER BIS	29 nov.	Adopté