27 amendements /// Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC0626 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Guillaume Florquin RN	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°6	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°7	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°8	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°9	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°10	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°11	Danielle Brulebois EPR	ART. 1ER BIS	29 nov.	Retiré
n°12	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°13	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°14	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°18	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°20	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°21	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°22	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°24	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°25	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°26	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 1ER BIS	29 nov.	Adopté
n°27	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 1ER BIS	29 nov.	Adopté
n°1	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	28 nov.	Non soutenu
n°2	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	28 nov.	Tombé
n°3	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°4	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	28 nov.	Tombé