335 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3699 le Gouvernement APRÈS ART. 13 4 mai Adopté
n°CE3640 Charles de Courson
LIOT 		ART. 9 3 mai Adopté
n°CE3654 David Taupiac
LIOT 		ART. 10 3 mai Adopté
n°CE3664 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 9 3 mai Adopté
n°CE3585 Nicole Le Peih
RE 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°CE3594 Dominique Potier
SOC 		ART. 8 2 mai Adopté
n°CE3601 Dominique Potier
SOC 		ART. 9 2 mai Adopté
n°CE3632 le Gouvernement ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°CE3532 Éric Girardin
RE 		ART. PREMIER 30 avril Adopté
n°CE3533 Éric Girardin
RE 		ART. PREMIER 30 avril Adopté
n°CE3534 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 9 30 avril Adopté
n°CE3537 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3545 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3550 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3551 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3552 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3569 Henri Alfandari
HOR 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3573 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 10 30 avril Adopté
n°AC268 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 29 avril Adopté
n°AC270 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 29 avril Adopté
n°AC271 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°AC272 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°AC273 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°AC274 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°AC275 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CD826 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CD827 Bertrand Petit
SOC 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CD830 Bertrand Petit
SOC 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CE3406 (Rect) Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 29 avril Adopté
n°CE3412 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3415 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3417 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3419 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CE3423 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3424 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3425 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3426 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3427 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3428 Éric Girardin
RE 		ART. 7 29 avril Adopté
n°CE3429 Éric Girardin
RE 		AVANT ART. 13 29 avril Adopté
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