Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2827	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 14	13 juin	Adopté
n°2828	Anne-Laure Blin DR	ART. 25	13 juin	Adopté
n°2829 (Rect)	le Gouvernement	ART. 19	13 juin	Adopté
n°2821	le Gouvernement	ART. 25 BIS	12 juin	Adopté
n°2797	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	27 mai	Adopté
n°2795 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	26 mai	Adopté
n°2788	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	30 avril	Adopté
n°2768	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 15	29 avril	Adopté
n°2769	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 15	29 avril	Adopté
n°2770	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 15	29 avril	Adopté
n°2751	Stéphane Travert EPR	ART. 26 BIS	28 avril	Adopté
n°2752	Stéphane Travert EPR	ART. 26 BIS	28 avril	Adopté
n°2753 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 25	28 avril	Adopté
n°2711	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2712	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2714	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2715	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2716	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2717	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2718 (Rect)	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	11 avril	Adopté
n°2719	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	11 avril	Adopté
n°2643	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°2648	le Gouvernement	ART. 15	9 avril	Adopté
n°2657	le Gouvernement	ART. 2	9 avril	Adopté
n°2640	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°2641	le Gouvernement	ART. 18 BIS A	8 avril	Adopté
n°888	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 25 BIS A	4 avril	Adopté
n°997	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1031	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1032	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1033	Jacques Oberti SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1034	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1037	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1039	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER TER	4 avril	Adopté
n°1041	Gérard Leseul SOC	ART. 2 BIS A	4 avril	Adopté
n°1047	Gérard Leseul SOC	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°1048	Gérard Leseul SOC	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°1062	Romain Eskenazi SOC	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°1070	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 25	4 avril	Adopté
n°1071	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté

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