97 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°775	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	7 mai	Adopté
n°777	le Gouvernement	ART. 6	7 mai	Adopté
n°778	le Gouvernement	APRÈS ART. 12	7 mai	Adopté
n°773	le Gouvernement	ART. PREMIER	6 mai	Adopté
n°765	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	5 mai	Adopté
n°769	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	5 mai	Adopté
n°755	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°91	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°107	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 25	29 avril	Adopté
n°109	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°122	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°126	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°139	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°148	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°150	Lise Magnier HOR	ART. 24	29 avril	Adopté
n°151	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°185	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°215	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°219	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°246	Yannick Chenevard EPR	ART. 1ER BIS	29 avril	Adopté
n°249	Yannick Chenevard EPR	ART. 15	29 avril	Adopté
n°263	Yannick Chenevard EPR	ART. 24 BIS	29 avril	Adopté
n°265	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°301	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°315	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°323	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°324	Yannick Chenevard EPR	ART. 32	29 avril	Adopté
n°325	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté
n°326	Yannick Chenevard EPR	ART. 12 BIS	29 avril	Adopté
n°328	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté
n°329	Yannick Chenevard EPR	ART. 25 TER	29 avril	Adopté
n°331 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. 25	29 avril	Adopté
n°361	Lise Magnier HOR	ART. 14	29 avril	Adopté
n°362	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°365	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°367	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°371	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°377	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°400	Yannick Chenevard EPR	ART. 12 BIS	29 avril	Adopté
n°402	Yannick Chenevard EPR	ART. 13	29 avril	Adopté

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