37 amendements /// Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municip

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL150	Frédéric Boccaletti RN	ART. 4	9 janv.	Rejeté
n°CL151	Frédéric Boccaletti RN	ART. 4	9 janv.	Rejeté
n°CL152	Frédéric Boccaletti RN	ART. 5	9 janv.	Rejeté
n°CL153	Frédéric Boccaletti RN	ART. 5	9 janv.	Rejeté
n°CL154	Frédéric Boccaletti RN	ART. 5	9 janv.	Rejeté
n°CL155	Frédéric Boccaletti RN	ART. 5	9 janv.	Rejeté
n°CL131	Frédéric Zgainski Dem	ART. 7	8 janv.	Rejeté
n°CL87	Frédéric Boccaletti RN	ART. 5	6 janv.	Rejeté
n°CL91	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 7	6 janv.	Rejeté
n°CL92	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 7	6 janv.	Rejeté
n°CL94	Frédéric Boccaletti RN	APRÈS ART. 7	6 janv.	Rejeté
n°CL101	Violette Spillebout RE	APRÈS ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°CL108	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL111	Davy Rimane GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°CL112	Davy Rimane GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°CL113	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 5	6 janv.	Rejeté
n°CL114	Davy Rimane GDR	ART. 7	6 janv.	Rejeté
n°CL119	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°CL123	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°CL124	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°CL48	Marietta Karamanli SOC	ART. PREMIER	5 janv.	Rejeté
n°CL50	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	5 janv.	Rejeté
n°CL51	Marietta Karamanli SOC	ART. 4	5 janv.	Rejeté
n°CL52	Marietta Karamanli SOC	ART. 5	5 janv.	Rejeté
n°CL35	Xavier Breton LR	AVANT ART. PREMIER	4 janv.	Rejeté
n°CL36	Xavier Breton LR	AVANT ART. PREMIER	4 janv.	Rejeté
n°CL37	Xavier Breton LR	AVANT ART. PREMIER	4 janv.	Rejeté
n°CL38	Xavier Breton LR	AVANT ART. PREMIER	4 janv.	Rejeté
n°CL39	Xavier Breton LR	AVANT ART. PREMIER	4 janv.	Rejeté
n°CL28	Éric Pauget LR	ART. PREMIER	3 janv.	Rejeté
n°CL30	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 2	3 janv.	Rejeté
n°CL24	Ian Boucard LR	ART. 2	2 janv.	Rejeté
n°CL1	Catherine Couturier LFI	ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté
n°CL3	Gabriel Amard LFI	ART. 2	21 déc.	Rejeté
n°CL4	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	21 déc.	Rejeté
n°CL12	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté
n°CL14	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Rejeté

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