54 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD172	Damien Adam RE	AVANT ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°CD38	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD39	Guy Bricout LIOT	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD41	Danielle Brulebois RE	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD42	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD43	Danielle Brulebois RE	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD48	Danielle Brulebois RE	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD49	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD50	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD51	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD52	Daniel Grenon RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD54	Daniel Grenon RN	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD55	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD57	Sylvie Ferrer LFI	AVANT ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD58	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD59	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD61	Sylvie Ferrer LFI	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD62	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD63	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD70	Gérard Leseul SOC	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD72	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD73	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD80	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD81	Gérard Leseul SOC	TITRE	5 avril	Rejeté
n°CD83	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD96	Jean-Louis Bricout LIOT	TITRE	5 avril	Rejeté
n°CD98	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD100	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD101	Antoine Villedieu RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD102	Antoine Villedieu RN	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD103	Antoine Villedieu RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD105	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD107	Annick Cousin RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD108	Annick Cousin RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD109	Annick Cousin RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD111	Annick Cousin RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD118	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD119	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD120	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD123	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté

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