31 amendements /// créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routiè

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°107	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°108	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°5	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°6 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER TER	25 janv.	Rejeté
n°7	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°9	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°14	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°15	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°16	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°22	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°24	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER TER	25 janv.	Rejeté
n°26	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Rejeté
n°27	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER SEXIES	25 janv.	Rejeté
n°28	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER SEPTIES	25 janv.	Rejeté
n°29	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Rejeté
n°30	Antoine Léaument LFI	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°49	Véronique Besse NI	ART. 1ER QUINQUIES	25 janv.	Rejeté
n°51	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°52	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°53	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°88	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°89	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°95	Pierre Meurin RN	ART. 1ER OCTIES	25 janv.	Rejeté
n°96	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°97	Pierre Meurin RN	ART. 1ER SEXIES	25 janv.	Rejeté
n°103	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°105	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°106	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté

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