85 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°240 Antoine Léaument
LFI 		ART. 1ER BIS 1 févr. Rejeté
n°241 Antoine Léaument
LFI 		ART. 1ER BIS 1 févr. Rejeté
n°243 Antoine Léaument
LFI 		ART. 3 1 févr. Rejeté
n°244 Antoine Léaument
LFI 		ART. 3 1 févr. Rejeté
n°135 Anne Le Hénanff
HOR 		APRÈS ART. 17 27 janv. Rejeté
n°136 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°138 Anne Le Hénanff
HOR 		APRÈS ART. 18 27 janv. Rejeté
n°143 Timothée Houssin
RN 		ART. 16 27 janv. Rejeté
n°144 Timothée Houssin
RN 		ART. 12 27 janv. Rejeté
n°145 Timothée Houssin
RN 		ART. 12 27 janv. Rejeté
n°146 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°147 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 5 27 janv. Rejeté
n°152 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°153 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°154 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°158 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 16 27 janv. Rejeté
n°159 Laure Miller
RE 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°160 Laure Miller
RE 		ART. 6 27 janv. Rejeté
n°174 Timothée Houssin
RN 		ART. 2 27 janv. Rejeté
n°189 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°208 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 12 27 janv. Rejeté
n°215 (Rect) Nicolas Sansu
GDR 		ART. 16 27 janv. Rejeté
n°217 (Rect) Nicolas Sansu
GDR 		ART. 19 27 janv. Rejeté
n°219 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°9 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°11 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°12 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 2 26 janv. Rejeté
n°14 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 5 26 janv. Rejeté
n°15 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 6 26 janv. Rejeté
n°18 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 8 26 janv. Rejeté
n°22 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 12 26 janv. Rejeté
n°27 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 17 26 janv. Rejeté
n°28 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°29 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 9 26 janv. Rejeté
n°33 Davy Rimane
GDR 		ART. 2 26 janv. Rejeté
n°39 Davy Rimane
GDR 		ART. 12 26 janv. Rejeté
n°43 Philippe Gosselin
LR 		ART. PREMIER 26 janv. Rejeté
n°49 Philippe Gosselin
LR 		ART. 12 26 janv. Rejeté
n°50 Philippe Gosselin
LR 		ART. 16 26 janv. Rejeté
n°52 Philippe Gosselin
LR 		APRÈS ART. 8 26 janv. Rejeté
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