253 amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-AS139 Victor Catteau
RN 		ART. 29 28 oct. Retiré
n°II-AS140 Victor Catteau
RN 		ART. 29 28 oct. Retiré
n°II-CF1565 Bertrand Petit
SOC 		ART. 33 28 oct. Retiré
n°II-CF1604 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Retiré
n°II-CF1607 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 40 28 oct. Retiré
n°II-CF1448 Daniel Labaronne
RE 		AVANT ART. 37 27 oct. Retiré
n°II-CF1450 Lise Magnier
HOR 		AVANT ART. 37 27 oct. Retiré
n°II-2163 Thierry Frappé
RN 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-2199 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-2471 Anne Stambach-Terrenoir
LFI 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-2472 Clémence Guetté
LFI 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-2473 Anne Stambach-Terrenoir
LFI 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-2540 Alma Dufour
LFI 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-2541 Alma Dufour
LFI 		ART. 27 27 oct. Retiré
n°II-CF1402 Émilie Bonnivard
LR 		APRÈS ART. 43 26 oct. Retiré
n°II-CF1443 Cécile Untermaier
SOC 		AVANT ART. 37 26 oct. Retiré
n°II-1799 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Retiré
n°II-1802 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 26 oct. Retiré
n°II-1815 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 27 26 oct. Retiré
n°II-2084 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 27 26 oct. Retiré
n°II-CF1385 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		AVANT ART. 37 25 oct. Retiré
n°II-1404 Eva Sas
Ecolo 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1424 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1449 Philippe Ballard
RN 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1508 Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 44 25 oct. Retiré
n°II-1561 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1615 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1642 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1643 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1644 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-1652 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-904 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-923 François Piquemal
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-935 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-938 Frédéric Mathieu
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-966 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 30 24 oct. Retiré
n°II-967 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 30 24 oct. Retiré
n°II-1008 Mansour Kamardine
LR 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1020 Nicolas Metzdorf
RE 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1038 Anna Pic
SOC 		APRÈS ART. 42 24 oct. Retiré
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