138 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1181	Stéphanie Rist RE	ART. 6 BIS	14 juin	Tombé
n°1143	Yannick Neuder LR	ART. 4	13 juin	Tombé
n°588	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°592	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°593	Thierry Frappé RN	ART. 2 SEPTIES	9 juin	Tombé
n°596	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°608	Anne-Laure Blin LR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Tombé
n°609	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°610	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°613	Anne-Laure Blin LR	ART. 2 OCTIES	9 juin	Tombé
n°643	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 4	9 juin	Tombé
n°649	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 6	9 juin	Tombé
n°668	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°675	Yannick Monnet GDR	ART. 4	9 juin	Tombé
n°680	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°682	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°684	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°685	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°705	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 3	9 juin	Tombé
n°707	Astrid Panosyan-Bouvet RE	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°720	Christelle Petex LR	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Tombé
n°734	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°735	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°762	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	9 juin	Tombé
n°768	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°769	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°777 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2 OCTIES	9 juin	Tombé
n°784	Jean-Carles Grelier RE	ART. 4	9 juin	Tombé
n°785	Jean-Carles Grelier RE	ART. 6	9 juin	Tombé
n°788	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	9 juin	Tombé
n°790	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°791	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°796	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Tombé
n°807	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°815	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°816	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°817	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°829	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°830	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°831	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé

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