33 amendements /// créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°8	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°9	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	9 oct.	A discuter
n°10	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	9 oct.	Irrecevable
n°11	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°12	Adrien Quatennens LFI	ART. PREMIER	9 oct.	Irrecevable 40
n°13	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	9 oct.	Irrecevable 40
n°14	Adrien Quatennens LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°15	Louis Boyard LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°16	Adrien Quatennens LFI	TITRE	9 oct.	A discuter
n°17	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°18	Adrien Quatennens LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°19	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°20	Adrien Quatennens LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 oct.	A discuter
n°21	Nadia Hai RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°22	Marie Lebec RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°23	Marie Lebec RE	TITRE	9 oct.	A discuter
n°5	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	6 oct.	A discuter
n°6	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	6 oct.	A discuter
n°3	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	5 oct.	A discuter
n°4	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	5 oct.	A discuter
n°1	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	4 oct.	A discuter
n°2	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 2	4 oct.	A discuter
n°AS8	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS9	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°AS10	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	3 oct.	Tombé
n°AS5	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	30 sept.	Adopté
n°AS6	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	30 sept.	Adopté
n°AS7	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	30 sept.	Adopté
n°AS3	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	29 sept.	Adopté
n°AS4	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	29 sept.	Adopté
n°AS1	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	26 sept.	Adopté
n°AS2	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 2	26 sept.	Adopté

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