40 amendements /// portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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40 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL39 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 28 févr. Adopté
n°CL40 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 28 févr. Retiré
n°CL32 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Non soutenu
n°CL33 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Non soutenu
n°CL34 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°CL35 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°CL36 Hervé Saulignac
SOC 		TITRE 27 févr. Adopté
n°CL37 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Retiré
n°CL38 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Non soutenu
n°CL30 David Valence
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°CL31 David Valence
RE 		ART. 3 24 févr. Adopté
n°CL9 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 23 févr. Retiré
n°CL10 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. PREMIER 23 févr. Tombé
n°CL11 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		TITRE 23 févr. Adopté
n°CL12 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 23 févr. Retiré
n°CL13 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 23 févr. Retiré
n°CL14 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 23 févr. Retiré
n°CL15 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 3 23 févr. Adopté
n°CL16 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 4 23 févr. Adopté
n°CL17 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 5 23 févr. Retiré
n°CL18 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART.S 1ER 23 févr. Irrecevable
n°CL19 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 23 févr. Non soutenu
n°CL20 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 5 23 févr. Non soutenu
n°CL21 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 5 23 févr. Non soutenu
n°CL22 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART.S 2 À 5 23 févr. Irrecevable 40
n°CL23 Raphaël Gérard
RE 		TITRE 23 févr. Tombé
n°CL24 Raphaël Gérard
RE 		ART.S 1ER 23 févr. Retiré
n°CL25 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 23 févr. Tombé
n°CL26 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 23 févr. Tombé
n°CL27 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 5 23 févr. Non soutenu
n°CL28 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 23 févr. Tombé
n°CL29 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 5 23 févr. Non soutenu
n°CL1 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 15 févr. Tombé
n°CL2 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 15 févr. Tombé
n°CL3 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 15 févr. Tombé
n°CL4 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 3 15 févr. Adopté
n°CL5 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 5 15 févr. Rejeté
n°CL6 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART.S 2 À 5 15 févr. Irrecevable
n°CL7 Andy Kerbrat
LFI 		ART.S 1ER 15 févr. Irrecevable 40
n°CL8 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 5 15 févr. Rejeté
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