50 amendements /// fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°46 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 31 janv. Adopté
n°47 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 31 janv. Adopté
n°48 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 31 janv. Adopté
n°49 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 31 janv. Adopté
n°50 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 31 janv. Adopté
n°51 le Gouvernement ART. PREMIER 31 janv. Adopté
n°44 le Gouvernement ART. PREMIER 30 janv. Irrecevable
n°45 le Gouvernement ART. PREMIER 30 janv. Adopté
n°11 Jean-Jacques Gaultier
LR 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°12 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°13 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°14 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 27 janv. Non soutenu
n°15 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 27 janv. Non soutenu
n°16 Annick Cousin
RN 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°17 Annick Cousin
RN 		ART. 2 27 janv. Rejeté
n°18 Anthony Brosse
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°19 Anthony Brosse
RE 		TITRE 27 janv. Adopté
n°21 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°22 Sébastien Jumel
GDR 		ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°23 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Tombé
n°24 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°25 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 5 27 janv. Rejeté
n°26 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°27 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°28 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°29 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°30 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 27 janv. Irrecevable 40
n°31 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 2 27 janv. Rejeté
n°32 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°33 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°34 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°35 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°36 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°37 Denis Masséglia
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°38 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°39 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Rejeté
n°40 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 5 27 janv. Adopté
n°41 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°42 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. PREMIER 27 janv. Retiré
n°43 Alexandre Portier
LR 		ART. PREMIER 27 janv. Adopté
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