Rapport n°481 — RAPPANR5L16B0481
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°481 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · déposé le 15 novembre 2022 · XVIe législature

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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Stéphanie Ristrapporteur · EPR
n°481numéro de dépôt
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26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 12 oct. Avis — Assemblée nationale n°336 Avis 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°339 Texte comparatif 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°96 de financement de la sécurité sociale 2 nov. Rapport — Sénat n°99 Rapport 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 15 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°481 Rapport 16 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°127 de financement de la sécurité sociale 16 nov. Rapport — Sénat n°126 Rapport 17 nov. Rapport — Assemblée nationale n°500 Rapport 17 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°500 Texte comparatif 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°145 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°587 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 29 nov. Rapport — Sénat n°146 Rapport 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N° 481 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIEME LÉGISLATURE N° 126 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2022 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 , par Mme Stéphanie Rist, Rapporteure générale, Députée par Mme Élisabeth Doineau, Rapporteure générale, Sénatrice ( 1) Cette commission est composée de : Mme Fadila Khattabi, députée, présidente ; Mme Catherine Deroche, sénatrice, vice ‑ présidente ; Mme Stéphanie Rist, députée , rapporteure, et Mme Élisabeth Doineau, sénatrice, rapporteure. Membres titulaires : Mmes Caroline Janvier, Joëlle Mélin, MM. Frédéric Mathieu, Yannick Neuder et Cyrille Isaac-Sibille, députés ; M. Philippe Mouiller, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Michelle Meunier et M. Martin Lévrier, sénateurs. Membres suppléants : Mmes Monique Iborra, Bénédicte Auzanot, Ségolène Amiot, MM. Jérôme Guedj, Paul Christophe, Pierre Dharréville et Paul-André Colombani, députés…

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