Rapport n°339 — RAPPANR5L16B0339-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°339 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 octobre 2022 · XVIe législature

Comptes rendus

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).

Ce document appartient au dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 32 au total.

Thibault Bazinrapporteur · DR Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR
n°339numéro de dépôt
32documents au dossier
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26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 12 oct. Avis — Assemblée nationale n°336 Avis 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°339 Texte comparatif 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°339 Rapport 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°96 de financement de la sécurité sociale 2 nov. Rapport — Sénat n°99 Rapport 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 15 nov. Rapport — Assemblée nationale n°481 Rapport 16 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°127 de financement de la sécurité sociale 16 nov. Rapport — Sénat n°126 Rapport 17 nov. Rapport — Assemblée nationale n°500 Rapport 17 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°500 Texte comparatif 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°145 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°587 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 29 nov. Rapport — Sénat n°146 Rapport 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N ° 339 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2022 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) P AR Mme St É phanie RIST Rapporteure générale, rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. Thibault BAZIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME III COMPTES RENDUS Voir les numéros : 274 , 336 . – 1 – SOMMAIRE ___ TOME I : AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE TOME II : COMMENTAIRES DES ARTICLES TOME III : COMPTES RENDUS Pages COMPTE RENDU DE L’AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21 heures COMPTE RENDU DE L’AUDITION du premier prÉsident de la cour des comptes Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11 heures Comptes rendus de l’examen des…

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