Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°145).

Ce document appartient au dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 32 au total.