de financement de la sécurité sociale n°480 — MIONANR5L16B0480-N9
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de financement de la sécurité sociale Assemblée nationale · n°480 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 novembre 2022 · XVIe législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

, modifié par le Sénat, pour 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 32 au total.

n°480numéro de dépôt
32documents au dossier

Filiation Les 32 documents du dossier

26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 26 sept. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°274 de financement de la sécurité sociale 12 oct. Avis — Assemblée nationale n°336 Avis 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°339 Texte comparatif 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 13 oct. Rapport — Assemblée nationale n°339 Rapport 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°25 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 31 oct. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°96 de financement de la sécurité sociale 2 nov. Rapport — Sénat n°99 Rapport 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale ce document — n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°480 de financement de la sécurité sociale 15 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 15 nov. Rapport — Assemblée nationale n°481 Rapport 16 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°127 de financement de la sécurité sociale 16 nov. Rapport — Sénat n°126 Rapport 17 nov. Rapport — Assemblée nationale n°500 Rapport 17 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°500 Texte comparatif 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°36 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 28 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°145 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°587 de financement de la sécurité sociale 29 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 29 nov. Rapport — Sénat n°146 Rapport 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 2 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

ASSEMBLÉE NATIONALE 25 novembre 2022 (23 heures 50) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT et 74 de ses collègues (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Le gouvernement déclenche un énième 49-3. Il achève ainsi de passer en force le PLFSS en nouvelle lecture. C’est le sixième 49-3 en seulement un mois. En Macronie, le passage en force n'est pas une exception, c'est une marque de fabrique. Nous ne nous habituerons jamais à ces méthodes autoritaires. La crise du système hospitalier est à son comble. Par sa politique austéritaire et son obsession à transformer l’hôpital en entreprise, le gouvernement y a lui même contribué. Les milliards d’économies exigées de l’hôpital le sont au détriment des patients et des soignants. Le bilan c’est celui de l’hémorragie à tous les étages. Des dizaines de milliers de soignants manquent à l’appel tandis que nombre de ceux qui restent envisagent de rendre leur blouse. A cela s’ajoute le manque de moyens. La superposition des deux facteurs est désastreuse : 21 000 lits d’hospitalisation complète ont été fermés sous le précédent quinquennat, dont 4300 l’an dernier. Résultat, 80 services d’urgence ont dû…

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