Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2306 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes · déposé le 7 mars 2024 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total.
N° 2306 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 404 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’ accompagnement des victimes , par Mme Brigitte LISO, Rapporteure, Députée par Mme Lauriane JOSENDE, Rapporteure, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; M. Sacha Houlié, député, vice ‑ président ; Mme Lauriane Josende, sénatrice, Mme Brigitte Liso, députée, rapporteures . Membres titulaires : M. Francis Szpiner, Mme Dominique Vérien, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi, sénateurs ; MM. Didier Paris, Thomas Ménagé, Jean-François Coulomme, Xavier Breton, Mme Estelle Folest, députés. Membres suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Nadine Bellurot, Olivia Richard, Audrey Linkenheld, Cécile Cukierman, MM. Vincent Louault, Guy…