Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2333 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 13 mars 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total, texte adopté en commission.
n°2333numéro de dépôt
26documents au dossier