Avis n°1990 — AVISANR5L17B1990-tV
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°1990 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 22 octobre 2025 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Sabrina Sebaihirapporteur pour avis · EcoS
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Texte Extrait du document

N ° 1990 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PAR Mme Sabrina Sebaihi Députée —— Voir le numéro : 1906. SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Le financement des politiques publiques de l’environnement : les dispositions du projet de loi de finances pour 2026 A. Les orientations générales de la mission Écologie, développement et mobilités durables B. Les crédits des programmes de la mission Écologie, développement et mobilités durables pour 2026 : une évolution qui n’est pas encore à la hauteur des enjeux II. Les exportations de déchets des pays développés vers les pays en développement ou la manifestation d’un néo-colonialisme A. L’augmentation continue de la production de déchets nourrit une injustice environnementale conflictuelle 1. La production de déchets, en hausse constante sur tous les continents, engendre des flux transfrontaliers importants a. Les volumes de déchets générés à l’échelle mondiale…

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