Avis n°1990 — AVISANR5L17B1990-tIX
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°1990 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 22 octobre 2025 · XVIIe législature

Prélèvement européen

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

Arnaud Le Gallrapporteur pour avis · LFI-NFP
n°1990numéro de dépôt
63pages
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Texte Extrait du document

N° 1990 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 octobre 2025 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), TOME IX PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN PAR M. Arnaud LE GALL Député — Voir le numéro : 1906 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’Évolution des grands enjeux du budget europÉen A. Une architecture budgÉtaire europÉenne en recomposition 1. Premiers enseignements de la révision à mi ‑ parcours du cadre budgétaire européen adopté en 2024 a. La révision du CFP de février 2024 b. Vers un CFP plus réactif ? 2. La préparation du prochain cadre financier pluriannuel (2028 ‑ 2035) a. De la réflexion à la proposition officielle de la Commission européenne de juillet 2025 b. Vers une autonomie budgétaire accrue ? c. Les débats au Parlement européen et au Conseil sur l’architecture future du budget européen 3. Des défis géopolitiques qui redéfinissent les priorités européennes a. L’impact de la guerre en Ukraine sur la structure du budget de l’UE b. Les tensions internationales et la quête d’autonomie stratégique 4. Un…

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