Commission permanente /// 83 membres /// 185 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission permanente

Commission des affaires sociales

Affaires sociales — constitué le 25 juin 2009

83membres
12+réunions récentes
185comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
23 septembre 2026 audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant, sous réserve… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Eventuel
21 juillet 2026 audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
15 juillet 2026 nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ; nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
8 juillet 2026 audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
8 juillet 2026 nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ; nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
7 juillet 2026 audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
24 juin 2026 audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
24 juin 2026 audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
22 juin 2026 examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier,… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
17 juin 2026 examen, en application de l’article 145-8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
16 juin 2026 audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
16 juin 2026 audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,… Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

DateAuditionTours
21 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N098 17
15 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N097 26
8 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N096 19
8 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N095 22
7 juillet 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N094 9
24 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N093 16
24 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N092 24
17 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N090 17
16 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N089 47
10 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N087 65
10 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N088 304
9 juin 2026 CRCANR5L17S2026PO420120N086 166

12 sur 185 comptes rendus — les plus récents.

Composition Membres

Frédéric Valletoux Président · HOR Hadrien Clouet Vice-président · LFI Thomas Ménagé Vice-président · RN Nicolas Turquois Vice-président · Dem Annie Vidal Vice-président · EPR Thibault Bazin Rapporteur général · DR Audrey Abadie-Amiel Membre · LIOT Marie-José Allemand Membre · SOC Ségolène Amiot Membre · LFI Joël Aviragnet Membre · SOC Anchya Bamana Membre · RN Thibault Bazin Membre · DR Béatrice Bellay Membre · SOC Anaïs Belouassa-Cherifi Membre · LFI Christophe Bentz Membre · RN Théo Bernhardt Membre · RN Sylvie Bonnet Membre · DR Chantal Bouloux Membre · EPR Louis Boyard Membre · LFI Elie Califer Membre · SOC Hadrien Clouet Membre · LFI Nathalie Colin-Oesterlé Membre · HOR Paul-André Colombani Secrétaire · LIOT Paul-André Colombani Membre · LIOT Josiane Corneloup Membre · DR Josiane Corneloup Secrétaire · DR Hendrik Davi Membre · EcoS Sandrine Dogor-Such Membre · RN Fanny Dombre Coste Membre · SOC Nicole Dubré-Chirat Membre · EPR Stella Dupont Membre · NI Gaëtan Dussausaye Membre · RN Jérôme End Membre · DR Karen Erodi Membre · LFI Olivier Fayssat Secrétaire · UDR Olivier Fayssat Membre · UDR Guillaume Florquin Membre · RN Thierry Frappé Membre · RN Martine Froger Membre · SOC Marie-Charlotte Garin Membre · EcoS François Gernigon Membre · HOR Sabine Gervais Membre · Dem Océane Godard Membre · SOC Jean-Carles Grelier Membre · Dem Justine Gruet Membre · DR Jérôme Guedj Membre · SOC Zahia Hamdane Membre · LFI Cyrille Isaac-Sibille Membre · Dem Alim Latrèche Membre · EPR Michel Lauzzana Membre · EPR Karine Lebon Membre · GDR Élise Leboucher Membre · LFI Didier Le Gac Membre · EPR René Lioret Membre · RN Brigitte Liso Membre · EPR Christine Loir Membre · RN Pierre Marle Membre · HOR Joëlle Mélin Membre · RN Thomas Ménagé Membre · RN Éric Michoux Membre · UDR Joséphine Missoffe Membre · EPR Christophe Mongardien Membre · EPR Yannick Monnet Membre · GDR Serge Muller Membre · RN Yannick Neuder Membre · DR Jean-Philippe Nilor Membre · LFI Agnès Pannier-Runacher Membre · EPR Sébastien Peytavie Membre · EcoS Angélique Ranc Membre · RN Jean-Hugues Ratenon Membre · LFI Sandrine Rousseau Secrétaire · EcoS Sandrine Rousseau Membre · EcoS Jean-François Rousset Membre · EPR Sandrine Runel Membre · SOC Arnaud Simion Membre · SOC Danielle Simonnet Membre · EcoS Emmanuel Taché Membre · RN Lionel Tivoli Membre · RN Nicolas Turquois Membre · Dem Frédéric Valletoux Membre · HOR Annie Vidal Membre · EPR Philippe Vigier Membre · Dem Stéphane Viry Membre · LIOT

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