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proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
PIONANR5L17TAP0324proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
PIONANR5L17BTA0324rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n°2853).
RAPPANR5L17B2934 · déposé le 17 juin 2026visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PIONANR5L17BTC2934 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
PIONSNR5S479B0708 · déposé le 4 juin 2026proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
PIONANR5L17TAP0301proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
PIONANR5L17BTA0301proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PIONANR5L17B2853 · déposé le 29 mai 2026proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
PIONANR5L17TAP0291proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PIONSNR5S479BTA0123proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
PIONANR5L17BTA0291visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
PIONANR5L17BTC2838 · déposé le 27 mai 2026…tique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).…
RAPPANR5L17B2838 · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°214).
RAPPSNR5S479B0638 · déposé le 20 mai 2026visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
PIONSNR5S479BTC0639 · déposé le 20 mai 2026…abitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).…
RAPPANR5L17B2806 · déposé le 19 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2806-COMPA · déposé le 19 mai 2026proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
PIONANR5L17B2774 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
PIONANR5L17B2680 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
PIONSNR5S479B0544 · déposé le 13 avril 2026proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
PIONANR5L17B2637 · déposé le 9 avril 2026proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
PIONSNR5S479BTA0088…abitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (213).…
RAPPSNR5S479B0500 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
PIONSNR5S479BTC0501 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
PIONANR5L17B2594 · déposé le 27 mars 202625 sur 72 — affinez la requête